Manoir de Corny

Conditions générales de vente


CONTENU DE LA LOCATION

Les moyens loués (lieux de réceptions et d’hébergements) sont au 3 chemin de la vieille côte, 3 et 3’’ rue du Pâtis, 3 route de Fresne, hameau CORNY dans la commune de Frenelles en Vexin. La location comprend, un parking privé, la « Dimière » de 560 m² avec un hall d’accueil, un office pour le traiteur, une salle de repos, la petite grange de 230 m² en cas de location d’une journée supplémentaire.

La location de ces locaux comprend :

– l’éclairage intérieur et extérieur, la mise à disposition de 3,5 kw/h sur l’ensemble des prises de courant dans la « Dimière », le chauffage des locaux,

– le nettoyage des locaux et l’enlèvement des poubelles, après la location.

La location du matériel, des hébergements, de la petite grange et les options font l’objet de prix complémentaires à ce contrat selon leur utilisation et le catalogue des prix en vigueur.

ASSURANCE

Le locataire s’engage à fournir une attestation d’assurance responsabilité civile personnelle vie privée avec garantie villégiature couvrant la période d’assurance / date de location du lieu de la réception.

Le loueur est assuré au titre de la responsabilité civile, des risques incendie et dégât des eaux, du vol pour les biens immobiliers et matériels lui appartenant uniquement. L’assureur du Manoir de Corny by GC renonce au recours qu’il serait fondé à exercer contre le locataire en cas d’incendie et de dégât des eaux sauf en cas de malveillance commise par le locataire.

Le loueur n’est pas assuré pour les dommages de toutes sortes, occasionnés par le locataire ou par ses ayants droits, au titre de ses invités, par ses prestataires, par ses employés ou par ses cocontractants. De même, il n’est pas assuré pour les biens appartenant à autrui entreposés à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux loués.

Le loueur s’oblige à signaler tout sinistre survenu durant la location dans les vingt-quatre heures. Le locataire devra couvrir le remboursement ou la réparation des dégradations ou pertes constatées dans les conditions prévues au présent contrat.

ENGAGEMENTS

Les locaux sont la propriété du Loueur. Les locaux sont mis à la disposition exclusive du Locataire, pour y organiser une réception privée. La location donne droit à la privatisation des locaux pendant la période telle que définie au contrat conformément aux conditions particulières et générales. Tous les autres espaces sont privés et interdits d’accès.

Les locaux objets du présent contrat doivent avoir pour seul usage la réception de ses hôtes et leur hébergement. Les locaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins. La salle de repos à l’étage de l’accueil n’est pas un local à sommeil.

Le Locataire s’engage à :

– informer les prestataires et les participants présents des conditions applicables à l’occupation des locaux,

– respecter et à faire respecter par les participants les lieux conformément à l’usage auquel ils sont destinés,

– prendre toutes les mesures de surveillance et de protection nécessaires à la sécurité des personnes, des biens, des locaux loués et des hébergements mis à dispositions pendant toute la durée de la location,

– faire évacuer les PMR selon les procédures mises à sa disposition sur le site internet du Manoir de Corny by GC

– utiliser et faire utiliser nominalement les moyens mis à sa disposition par le loueur,

– ne pas modifier les installations et équipements électriques, ne pas déplacer les extincteurs ou les cacher ou d’en faire un usage abusif, ne pas masquer les blocs d’éclairage de secours, le balisage des sorties de secours et les dispositifs d’alarme,

– employer des baby-sitters agréés par le Loueur au nombre d’une pour 5 mineurs maximum afin d’assurer l’encadrement des mineurs présents à la réception. Ces derniers restent malgré tout sous la responsabilité de leurs parents ou du titulaire de l’autorité parentale. Leur rémunération et déclaration auprès des URSSAF restent à la charge du Locataire. Le Loueur décline toute responsabilité en cas d’accident,

– employer une intendante agréée par le Loueur afin d’assurer l’accueil des invités, la gestion du vestiaire, l’entretien des sanitaires en cours de soirée et la supervision de la réception. Sa rémunération et déclaration auprès des URSSAF restent à la charge du Locataire,

– ne pas causer de troubles au voisinage. Il sera considéré responsable de tout fait et agissement de ses fournisseurs et invités causant nuisance à autrui,

– enlever à la fin de la location toutes affaires personnelles apportées,


– laisser le parc, les locaux, les installations et le matériel en parfait état de fonctionnement et sans aucune dégradation. Un état des lieux et un inventaire des matériels loués seront effectués au début et à la fin de la location. Afin d’éviter toute contestation, le locataire est prié d’y assister. En cas d’absence, aucune contestation ne pourra être admise ultérieurement.


CONDITIONS D’UTILISATION

Le jour même

Les prestataires externes (traiteur, décorateur, animateur, etc…) peuvent accéder sur les lieux à partir de 11 heures.

La location des lieux de réception s’étend de 17 heures à 5 heures du matin le lendemain. Les lieux doivent être débarrassés de tous vos matériels avant 8 heures.

Le matériel de réception mis à disposition par le Manoir de Corny by GC sera inventorié. Les éléments manquants ou dégradés feront l’objet d’une facturation spécifique.

La restauration, l’installation du matériel et la remise en ordre des lieux après le départ du dernier invité doivent obligatoirement être assurés le premier jour de location par un traiteur choisi dans notre liste de fournisseurs agréés.

L’organisme de sonorisation (DJ) choisi pour la soirée devra respecter la limite sonore fixée à 96 dBa dans la « Dimière ». A l’extérieur aucune sonorisation ne sera admise la nuit, les dimanches et les jours fériés.

Les hébergements sont disponibles à partir de 14 heures. Le dortoir est disponible à 17 heures le jour de la réception. Tous les hébergements doivent être libérés à 11 heures le lendemain (à part le dortoir, à 13 heures).

Le lendemain,

En cas de location des lieux de réception une journée supplémentaire (lendemain de la soirée), celle-ci se termine à 16h30. La « petite grange » est utilisée pour le déjeuner du lendemain en cas d’indisponibilité de la « Dimière ». Les choix du fournisseur culinaire et du matériel (vaisselle, nappage…) sont libres. Le rangement des lieux notamment le mobilier est à la charge du locataire après le départ du dernier invité. Les lieux doivent être libérés de toutes affaires apportées avant votre départ.

Sécurité :

L’aménagement intérieur des lieux doit permettre d’atteindre les issues de secours au moyen d’allées entre le mobilier et doit laisser les issues de secours libres. Les moyens électriques doivent être utilisés nominalement.

Le locataire ne devra, sous aucun prétexte, accepter un nombre de personnes simultanées supérieur à 550 dans la « Dimière », 19 à l’étage des lieux de réception, 200 dans la « petite grange », 19 dans le dortoir et 15 dans toutes les maisons appelées Four à pain, Annexe, Atelier, Anna, Petit Manoir.

La mise en œuvre des règles sanitaires en vigueur au moment de la location est de la responsabilité du locataire en tant qu’organisateur de la réception ou à son délégataire.

Le registre public d’accessibilité et la liste des moyens pour la sécurité sont consultables sur le site internet du Manoir de Corny by GC.

Livraisons :

Vous pouvez livrer ou faire livrer vos boissons et affaires personnelles la semaine de votre réception. N’ayant pas de permanence, les livraisons doivent se faire sur rendez-vous. Si vous nous confiez la réception de vos livraisons, celle-ci ne sera pas quantitative mais uniquement qualitative (aspect extérieur du colis).

Interdictions :

– tireuse à bière ou pompe à bière dans les lieux de réception (Dimière, vestiaire…)

– toute nuisance sonore pouvant occasionner une gêne du voisinage

– survol des propriétés voisines par un drone                                           – confettis

– barbecue au sol                                                                               – feux scintillants portables

– animaux domestiques dans les locaux à sommeil                                   – feux d’artifices, lanternes célestes

 

DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies à l’occasion de l’établissement de ce contrat sont collectées et enregistrées par le Loueur aux fins de réalisation de la prestation et de gestion des éventuelles réclamations. Seules les données strictement nécessaires à ces finalités sont conservées.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est la nouvelle réglementation européenne concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel. Ce texte de loi est en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Protection des données personnelles :

Notre politique de protection de la vie privée vous permet d’en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits. Si vous souhaitez accéder, faire modifier, mettre à jour ou supprimer vos coordonnées adressez une demande à : t.lacorde@groupe-caupona.com

Identité du responsable du traitement :

Les données personnelles sont collectées par : MANOIR DE CORNY BY GC 27700 FRENELLES-EN-VEXIN

Les traitements relatifs à vos données personnelles et finalités :

Les renseignements transmis dans le cadre des locations de salles font l’objet d’un traitement informatisé, obligatoire pour l’organisation du service. Ces données ne peuvent être en aucun cas cédées à des partenaires commerciaux.

Quels destinataires ?

Peuvent être destinataires des données dans la limite de leurs attributions respectives : SAS MANOIR DE CORNY BY GC, GROUPE CAUPONA.

Pendant quelle durée ?

Vos données seront conservées pendant 3 ans à compter de la dernière prise de contact avec l’utilisateur.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit de consultation de la liste des traitements mis en œuvre par la Mairie de Saint Clair de la Tour.

Vous pouvez exercer ces droits soit par mail : t.lacorde@groupe-caupona.com soit par voie postale : Thibaut LACORDE – Manoir de CORNY by GC – 1, rue de la Vieille Côte – 27700 FRENELLES-EN-VEXIN